Rechercher

Les pénalités dans les marchés publics

Retour sur l’intervention de Julien Chambert lors de la matinale APECA du 30 Septembre.


Qu’est ce qu’un marché public ?


Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public (appelé pouvoir adjudicateur dans le droit de l'Union européenne) et des personnes publiques ou privées. Ce dernier répond aux besoins de l’acheteur public en matière de fournitures, services et travaux. Un marché public peut être passé par différents types d'acheteurs publics.


Pourquoi intégrer des pénalités dans les marchés publics ?


Les acheteurs publics, lors de la phase de sourcing et lors de la procédure s’assurent que l’opérateur est en capacité de respecter ses engagements pris sur le papier, c’est pourquoi les marchés publics intègrent des pénalités.


Cette réflexion sur les pénalités à mettre en place doit être menée en amont de l’exécution du marché par l’acheteur public ce qui lui permet d’en comprendre les complexités, d'appréhender les modèles économiques des opérateurs mais aussi de les challenger sur leurs organisations et façons de travailler.


Quels enjeux pour les acheteurs publics ?


Le rôle de l’acheteur public est important dans le choix des pénalités, il doit s’assurer qu’elles soient cohérentes et applicables avec ce que propose le marché afin de ne pas impacter les membres de la collectivité.

Si les pénalités ne sont pas adaptées au marché, il se peut que l’acheteur se prive lui même de réponses qualitatives.

Cependant, l’acheteur doit tout de même avoir la certitude que les engagements seront respectés et que les utilisateurs du service seront satisfaits.


L’acheteur doit donc trouver un équilibre pour assurer le bon fonctionnement du marché ainsi que sa relation avec les opérateurs. Le Travel est un marché complexe avec de nombreux enjeux techniques et d’interopérabilité entre les acteurs. Il est primordial pour l’acheteur d’éviter tout litige et de réduire le risque de destruction des relations commerciales et partenaires sur un marché aussi sensible.


Quelle est la bonne démarche pour appliquer correctement les pénalités et éviter tout litige avec son fournisseur ?


  • Analyser objectivement les causes et y compris en interne :

  • S’assurer de ce qu’on a vraiment défini au moment du marché

  • Travailler régulièrement avec son fournisseur : avec par exemple des réunions régulières afin d’anticiper les risques et éviter les litiges

  • Connaître le coût de sortie d’un marché, qu’il ne soit pas trop impactant pour votre organisation.

Découvrez l'expertise de CBT Conseil sur les marchés publics !


17 vues0 commentaire